Promeneur
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4 messages
Rappel d'une facture de janvier et février 2016
Bonjour , Voo me réclame une facture services fixes datant de janvier et février 2016 (fin de mon contrat), et une de novembre 2017 ( là j'étais déjà partit ).
Je me rappelle bien que lors de mon départ de chez Voo cela ne s'était pas bien passé , mais ici j'ai reçu un courrier d'une société de recouvrement avec frais supplémentaire.
Malheureusement je ne retrouve plus les factures , et entre temps j'ai changé de banques donc aucune possibilité de retourné voir les archives.
Peuvent ils me réclamer une somme 7 ans plus tard sans aucune possibilité de ma part de vérifier leurs dires ???
Merci.
Solution officielle
Simon B
Officiel VOO
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1K messages
il y a 1 an
Bonjour @kael,
En analysant votre dossier, je vois en effet que les factures réclamées datent de 2016. À l'époque, votre situation de compte impayée avait déjà été transmise dans un bureau d'huissiers.
Je pense que le courrier que vous avez reçu est un rappel, car la situation n'a toujours pas été réglée.
Quoi qu'il en soit, sachant qu'il s'agit de conditions légales par rapport au délai, le mieux est de prendre contact avec le service financier directement afin que ceux-ci vous donnent les explications adéquates. Vous pouvez les joindre au numéro direct suivant : 04 266 44 65 😊
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Marcs
Top Expert
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21.1K messages
il y a 1 an
Bonjour,
Il me semble que c'est cinq ans mais je n'en suis pas certain, il faut voir aussi si une procédure de recouvrement "en cours" ne modifie pas ce délai.
Je n'ai pas l'occasion de faire des recherches pour l'instant mais vous pouvez le faire en mettant comme terme "délai de recouvrement téléphonie/internet"
(Modifié)
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kael
Promeneur
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4 messages
il y a 1 an
De ce que j'ai lu à gauche et a droite me dit 5 ans aussi , ce que je ne comprends pas c'est que la société de recouvrement le sait sûrement aussi. Alors pourquoi tenter la chose? Le courrier fera t'il peur à la moitié des personnes dans le même cas , ceux-ci paieront.
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MisterX
Expert
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2.5K messages
il y a 1 an
Bonjour,
Sauf erreur de ma part, il suffit de contester la/les facture"s" en stipulant que le délai légal est dépassé (prescription).
Si vous n'avez jamais reçu un avis d’huissier ou quelque chose de ce style dans les 5 ans après les premières factures, la procédure s’arrêtera.
Cordialement,
X
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Simon B
Officiel VOO
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1K messages
il y a 1 an
Bonjour @kael,
Pourriez-vous inscrire le numéro de client concerné par ces factures dans votre profil, comme expliqué ici ?
Avec un accès à votre dossier, je pourrai sans doute vous donner des informations plus précises.
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kael
Promeneur
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4 messages
il y a 1 an
c'est fait
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MisterX
Expert
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2.5K messages
il y a 1 an
Hello hello,
Ça change la donne ce cas.
En effet, selon le SPW économie, il peut y avoir ceci:
Empêchement de la prescription
Le délai de prescription en cours se termine. Un nouveau délai de prescription commence donc à courir.
La signature d’une reconnaissance de dette, d'une signification d’un huissier de justice ou d'une citation en justice empêchent ainsi la prescription.
Une lettre recommandée envoyée par le vendeur ou l'entrepreneur n’empêche cependant pas la prescription.
Dès lors, si votre dossier était déjà dans les mains d'un huissier, ça risque de coincer... pour autant que vous ayez reçu, à l'époque, une signification de sa part.
Cordialement,
X
(Modifié)
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kael
Promeneur
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4 messages
il y a 1 an
Sur le courrier reçu de la société de recouvrement il est écrit qu'il viennent de recevoir le dossier , il n'y a aucun frais antécédent , il est bien adressé à ma nouvelle adresse (j'ai déménagé il y a un peu plus de trois ans) je suppose que si ils avaient envoyé un précédent courrier il me serait bien parvenu.
J'ai prit contact ce matin avec la société de recouvrement , qui est subitement devenu désagréable au moment ou j'ai parlé de la prescription. Je leurs ai donc envoyé un mail comme demandé afin de le transféré à leur service juridique.
J'attends la suite
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