
Promeneur
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15 messages
Est-il possible de souscrire un abonnement si domicilié au CPAS ?
Bonjour, je souhaiterais savoir si il est possible de contacter un abonnement internet si nous ne somme pas domicilier directement dans notre appartement, mais au cpas de notre commune ??
Solution acceptée
Louana
Érudit
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3.4K messages
il y a 7 ans
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roylion15
Top Expert
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46.6K messages
il y a 7 ans
Je suppose que c’est un logement du cpas ?
Dans ce cas, si le cpas est d’accord, il n’y a pas forcément de souci pour souscrire à internet et même avoir droit au tarif social.
Sinon expliquez nous mieux le problème et vos conditions de « location » ou d’ occupation de cet appartement svp.
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buchtrol
Promeneur
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15 messages
il y a 7 ans
Je reçois les allocations du cpas, mais je ne loge pas dans un appartement du cpas. je loge chez un ami qui me loue un petit appartement. mais il ne mes pas possible de me domicilier à l'adresse ou je loge, c'est pourquoi j'ai fais faire ma domiciliation à mon cpas (adresse de référence).
Comme mon ami n'as pas encore fait installer internet, je voulais le faire à mon nom et lui faire profiter de ma connexion à ce moment la.
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roylion15
Top Expert
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46.6K messages
il y a 7 ans
Un officiel Voo pourra vous donner plus d’ informations sur la meilleure marche à suivre .
Bonne soirée.
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Louana
Érudit
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3.4K messages
il y a 7 ans
Je me renseigne en détail et reviens vers vous rapidement :)
A tout de suite !
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mordheim
Promeneur
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31 messages
il y a 7 ans
Le cas se présente par exemple pour les personnes qui ont un second bien comme un appartement à la côte ou un maison en Ardennes... :)
Donc pour moi, tant que la facturation est faite à l'adresse de fourniture du service, et donc celle d'occupation, ça roule, non? :)
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Lili50
Citoyen d'honneur
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1.2K messages
il y a 7 ans
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DDA
Expert
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3K messages
il y a 7 ans
Si si cela existe, pour le club, la facturation se fait au siège social chez moi et le club est lui à Mont-St-Guibert ... à plus de 15km et n'a pas d'adresse officielle à la commune.
Et cela fonctionne très bien ... parfois des confusions entre mon abonnement personnel et celui du club ... :kissing_closed_eyes:
Le responsable sera le signataire du contrat, dans mon cas ce sera l'asbl.
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Lili50
Citoyen d'honneur
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1.2K messages
il y a 7 ans
Ce qui signifie, par exemple, qu'en cas de poursuites judiciaires, c'est à ton domicile que l'huissier de justice viendrait instrumenter et exécuter un jugement obtenu par un créancier contre le club.
Et il est même possible d'intenter une procédure permettant d' exécuter ailleurs qu'au siège social s'il s'avère que le club possède des biens saisissables.
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DDA
Expert
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3K messages
il y a 7 ans
Beaucoup de sociétés ont depuis plusieurs années 3 adresses différentes, qui peuvent être identiques :
Je ne sais pas si VOO permet cela, mais 2 adresses, sans problème.
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Louana
Érudit
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3.4K messages
il y a 7 ans
Mais dans le cas d'allocations du CPAS et de résidence au CPAS, une autre "règle" s'applique.
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Lili50
Citoyen d'honneur
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1.2K messages
il y a 7 ans
meuuh non ! je sais bien ! J'esssplique seulement ! :smile: ! Loin de moi l'idée de te voir en mauvais payeur ! :smile:
Mais je peux te dire que bon nombre de personnes ignorent le danger potentiel de mettre le siège social d'une asbl à leur propre domicile, en raison notamment du code de la TVA.
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theo2007
Savant
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2.3K messages
il y a 7 ans
Tu as entièrement raison. Ce n'est guère prudent de la part de DDA.
C'est pourquoi je recommanderais qu'il mette le siège social de son ASBL à ton domicile. :kissing_smiling_eyes:
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Lili50
Citoyen d'honneur
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1.2K messages
il y a 7 ans
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Marcs
Top Expert
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22.1K messages
il y a 7 ans
Pour en revenir à la question de départ de la part de buchtrol, il me semble que d'un point de vue pratique au vu de la situation la remarque de roylion est la plus simple (faire l'abonnement au nom de l'ami avec un arrangement financier entre eux).
Cela me semble être la solution la plus sécurisante pour les deux parties, rien ne dit que d'ici quelques mois il y ai mésentente entre eux, que se passera -t-il si l'ami vire buchtrol sans lui permettre de récupérer le matériel, que se passera-t-il si buchtrol cesse de payer son abonnement ?
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