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Promeneur

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15 Messages

jeu. 10 mai 2018 19:48

Est-il possible de souscrire un abonnement si domicilié au CPAS ?

Bonjour, je souhaiterais savoir si il est possible de contacter un abonnement internet si nous ne somme pas domicilier directement dans notre appartement, mais au cpas de notre commune ??

Réponses

Solution acceptée

Louana

Érudit

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3.4K Messages

il y a 2 ans

Il est possible de souscrire un abonnement à votre nom pour une adresse où vous n'êtes pas domicilié. Cependant, les factures arriveront à l'adresse où se trouve l'installation.:)

Ancien Officiel VOO

roylion15

Top Expert

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17.1K Messages

il y a 2 ans

Hello
Je suppose que c’est un logement du cpas ?
Dans ce cas, si le cpas est d’accord, il n’y a pas forcément de souci pour souscrire à internet et même avoir droit au tarif social.
Sinon expliquez nous mieux le problème et vos conditions de « location » ou d’ occupation de cet appartement svp.
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Promeneur

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15 Messages

il y a 2 ans

Bonsoir,
Je reçois les allocations du cpas, mais je ne loge pas dans un appartement du cpas. je loge chez un ami qui me loue un petit appartement. mais il ne mes pas possible de me domicilier à l'adresse ou je loge, c'est pourquoi j'ai fais faire ma domiciliation à mon cpas (adresse de référence).
Comme mon ami n'as pas encore fait installer internet, je voulais le faire à mon nom et lui faire profiter de ma connexion à ce moment la.
roylion15

Top Expert

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17.1K Messages

il y a 2 ans

Hum, c’est un peu compliqué comme situation. Je pense qu’il serait préférable que votre ami prenne internet à son nom et que vous trouviez un arrangement financier avec lui vu que vous n’etes pas réellement domicilié à cet endroit.
Un officiel Voo pourra vous donner plus d’ informations sur la meilleure marche à suivre .
Bonne soirée.
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Louana

Érudit

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3.4K Messages

il y a 2 ans

Bonjour buchtrol,

Je me renseigne en détail et reviens vers vous rapidement :)

A tout de suite !

Ancien Officiel VOO

Promeneur

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25 Messages

il y a 2 ans

Je vais peut-être faire une remarque absurde, mais pourquoi ne pourrai-t-on pas souscrire un abonnement pour une adresse pour laquelle on n'est pas domicilié mais que l'on occupe?
Le cas se présente par exemple pour les personnes qui ont un second bien comme un appartement à la côte ou un maison en Ardennes... :)

Donc pour moi, tant que la facturation est faite à l'adresse de fourniture du service, et donc celle d'occupation, ça roule, non? :)
XENA

11.1K Messages

il y a 2 ans

bonjour Louana
sans vouloir me mêler de ce qui ne me regarde pas, VOO n'a t 'il jamais vu les "adresses de facturation" différentes des "adresses de livraison"
c'est vraiment élémentaire
je pense que même les Romains pratiquaient déjà cela:open_mouth:
Pack All-In VOO #Quatro MAX# (BE TV inclus) + Bouquets FAMILY FUN & DISCOVER MORE + GSM: VOOmobile #MAX# avec l' option "Europe"
Lili50

Citoyen d'honneur

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1.2K Messages

il y a 2 ans

bien vu le Minou ! :wink:
Mes amis se comptent sur les doigts d'une main; pour mes ennemis, mon majeur dressé suffit !
DDA

Expert

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3K Messages

il y a 2 ans

bonjour Louana
sans vouloir me mêler de ce qui ne me regarde pas, VOO n'a t 'il jamais vu les "adresses de facturation" différentes des "adresses de livraison"
c'est vraiment élémentaire
je pense que même les Romains pratiquaient déjà cela:open_mouth:



Il faut surtout que l'adresse de livraison soit une adresse " légale " , que le nom repris sur la facture habite à cet endroit ( genre résidence secondaire ).
C'est surtout en cas de non payement , pour les recours en justice ( huissier et compagnie ! )



Si si cela existe, pour le club, la facturation se fait au siège social chez moi et le club est lui à Mont-St-Guibert ... à plus de 15km et n'a pas d'adresse officielle à la commune.
Et cela fonctionne très bien ... parfois des confusions entre mon abonnement personnel et celui du club ... :kissing_closed_eyes:
Le responsable sera le signataire du contrat, dans mon cas ce sera l'asbl.
Techicolor - Trio Wahoo - 2 Evasion - 1 CI + - Essaie de trouver des alternatives aux distributions GAFAM
Lili50

Citoyen d'honneur

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1.2K Messages

il y a 2 ans

La facturation se fait à ton domicile, parce que c'est légalement le siège social de ton club.
Ce qui signifie, par exemple, qu'en cas de poursuites judiciaires, c'est à ton domicile que l'huissier de justice viendrait instrumenter et exécuter un jugement obtenu par un créancier contre le club.
Et il est même possible d'intenter une procédure permettant d' exécuter ailleurs qu'au siège social s'il s'avère que le club possède des biens saisissables.
Mes amis se comptent sur les doigts d'une main; pour mes ennemis, mon majeur dressé suffit !
DDA

Expert

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3K Messages

il y a 2 ans

Mais ... mais ... on ne compte pas être mauvais payeur et en arriver au huissier :rofl:

Beaucoup de sociétés ont depuis plusieurs années 3 adresses différentes, qui peuvent être identiques :

  • L'adresse de l'emplacement du service
  • L'adresse pour le courrier ou du siège social
  • L'adresse de facturation

Je ne sais pas si VOO permet cela, mais 2 adresses, sans problème.
Techicolor - Trio Wahoo - 2 Evasion - 1 CI + - Essaie de trouver des alternatives aux distributions GAFAM
Louana

Érudit

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3.4K Messages

il y a 2 ans

Effectivement, l'adresse de livraison peut différer de l'adresse de facturation :)

Mais dans le cas d'allocations du CPAS et de résidence au CPAS, une autre "règle" s'applique.

Ancien Officiel VOO

Lili50

Citoyen d'honneur

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1.2K Messages

il y a 2 ans

Mais ... mais ... on ne compte pas être mauvais payeur et en arriver au huissier :rofl:


meuuh non ! je sais bien ! J'esssplique seulement ! :smile: ! Loin de moi l'idée de te voir en mauvais payeur ! :smile:
Mais je peux te dire que bon nombre de personnes ignorent le danger potentiel de mettre le siège social d'une asbl à leur propre domicile, en raison notamment du code de la TVA.
Mes amis se comptent sur les doigts d'une main; pour mes ennemis, mon majeur dressé suffit !
theo2007

Apprenti

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868 Messages

il y a 2 ans


...
Mais je peux te dire que bon nombre de personnes ignorent le danger potentiel de mettre le siège social d'une asbl à leur propre domicile, en raison notamment du code de la TVA.


Tu as entièrement raison. Ce n'est guère prudent de la part de DDA.
C'est pourquoi je recommanderais qu'il mette le siège social de son ASBL à ton domicile. :kissing_smiling_eyes:
“Tout arrive à qui sait attendre. La mort, par exemple.” (Marion Zimmer Bradley)
Lili50

Citoyen d'honneur

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1.2K Messages

il y a 2 ans

je suis blonde mais pas à ce point là quand même ! :smile:
Mes amis se comptent sur les doigts d'une main; pour mes ennemis, mon majeur dressé suffit !