Promeneur

 • 

6 Messages

mer. 17 janv. 2018 12:02

Cession de contrat : changement de titulaire de contrat

Bonjour,

Je souhaite céder mon contrat existant à la société que je viens de créer. Lors de l'assistance téléphonique, on m'a indiqué que je devais compléter le formulaire de "Demande de cession de contrat". Or, celui-ci ne prévoit la cession à une société qu'en cas de "transmission/vente de société" ce qui n'est pas le cas ici. Pourriez-vous m'indiquer comment faire pour céder le contrat à ma société?

Merci d'avance

Réponses

Solution acceptée

Nathan

Apprenti

 • 

2.7K Messages

il y a 2 ans

Bonjour Madorix,

Je transfère votre demande au service concerné afin qu’un collaborateur prenne contact avec vous pour vous expliquer la procédure afin de modifier le titulaire de votre contrat actuel par votre société.

Bonne journée :)
« Si l’on considère l’innovation, c’est une situation qu’on choisit parce qu’on a une passion brûlante pour quelque chose ». Steve Jobs