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Promeneur

Promeneur

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1  message(s)

samedi 24 novembre 2018 22:01

Non-réception de mes factures

Bonjour,
J'écris sur ce forum, car cela fait une semaine que j'attends la réponse a ma question envoyé sur votre formulaire de contact.
En allant sur votre site, je vois que vous m'attribuez des frais impayés. Je vous signale d'avoir dans les derniers mois reçu AUCUNE facture papier, ni électronique par e mail d'ailleurs ! Veuillez noter à ce propose que je n'ai jamais souhaité recevoir vos factures par e mail. Veuillez s'il vous plaît me transmettre les soit-disant factures impayées par COURRIER postal uniquement. Il est clair que je refuse catégoriquement de payer de quelconques frais supplémentaires pour retard, n'ayant reçu aucune invitation à payer.
Merci pour votre attention
Dr Dominique Delsate

Solution acceptée

Érudit

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355  messages

il y a 6 ans

Bonjour,
Je signale votre sujet à un officiel.
Il vous répondra dès lundi.
Bien à vous et bon week-end,
Arthur.

Top Expert

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21.7K  messages

il y a 6 ans

Bonjour,

Il me semble que cela fait déjà un certain temps que les factures ne sont plus envoyées en forma papier, il y avait un document joint à une facture à l'époque de ce changement


Pour continuer à recevoir la facture papier il fallait l'activer soi-même dans myvoo.

Le document d'avertissement date de aout 2016

Top Expert

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44.6K  messages

il y a 6 ans

Bah, effectivement pour les recevoir en papier, il faut le demander et l’activer dans myvoo

Si vous ne les recevez plus depuis des mois, il convenait de s’en inquièter à ce moment là et pas laisser ce problème en suspend si longtemps...

Vous savez apparemment combien vous devez payer et donc vous avez bien reçu et consulté vos factures dans votre espace client.

Vous pouvez encore « temporiser » mais un jour ou l’autre, vos services seront soit bridés ou coupés sans préavis de toute façon et les sommes dues le resteront.

Bonne soirée.

Promeneur

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30  messages

il y a 6 ans

conformément aux diectives Européennes (2001/115/CE et 2006/112/CE, 2010/45/CE) transcrites dans le droit belge (loi du 28 janvier 2004, du 17 décembre 2012, et son arrêté royal du 19 décembre 2012), il faut l'accord préalable du preneu

Top Expert

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21.7K  messages

il y a 6 ans

il faut l'accord préalable du preneu


Oui mais sous quelle forme ? Pour moi si une société vous envoie un avertissement qu'il migre vers un système de facturation électronique à moins que vous ne vous y opposiez cela équivaut à un accord si le client ne s'y est pas opposé dans le délai imparti.

Promeneur

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30  messages

il y a 6 ans

Non Marc, ne pas s'opposer à quelque chose n'est pas juridiquement la même chose que de donner son accord.....

Les clauses du genre "si tu réponds pas c'est que tu es d'accord" n'ont généralement aucune valeur juridique.....Ceci étant d'autant plus vrai que la société n'est pas en mesure de prouver avoir envoyé un courrier stipulant que.....

Par ailleurs il est intéressant aussi de noter que, pour demander un passage en mode "facture électronique" il suffit de remplir un formulaire via la page d'accueuil du site web de VOO.....
Par contre pour réactiver "le mode papier", il faut créer un compte sur MyVOO pour pouvoir y arriver.....

J'en conclus donc que VOO propose une difficulté supplémentaire pour repasser à la facture "papier"..........Ce qui, selon moi, démontre assez facilement que VOO n'offre pas la même facilité dans un sens que dans l'autre.......
Or figurant dans le lien même que vous mettez dans l'autre post, y est exprimé cette notion de facilité.

Par ailleurs, VOO n'a pas le droit de changer de mode de facturation en cours de route, or VOO agit de la sorte en envoyant les factures par e-mail, les rappels par courrier et la facture suivante par e-mail....
D'ailleurs le rappel ne mentionne même pas qu'il concerne une facture envoyée par e-mail.....

Enfin ce que j'adore sur ce site, c'est que les clients de VOO viennent donner leur avis sur des litiges d'autres clients alors que le client a contacté VOO via différent canaux (e-mail, formulaire de contact et téléphone) sans succès.............

Enfin, le fait que vous ayez reçu un courrier ne prouve pas que les autres clients l'aient reçu.....

Bonne journée !

Promeneur

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30  messages

il y a 6 ans

Xena, vous pouvez concevoir que tout le monde ne pense pas comme vous au sujet de la manière dont il souhaite recevoir ses factures?

Pour ma part étant assez souvent à l'étranger et à des endroits ou l'internet n'existe pas toujours, je préfère recevoir le papier dans ma boite uax lettres de manière à ce que la personne en charge de mon courrier règle et archive ces factures.

Enfin je ne vous reproche pas de répondre à des interventions sur un forum, je dénonce le fait que pour pas mal d'utilisateurs, c'est la seule alternative pour avoir une réponse......

Pour ma part j'ai contacté VOO par e-mail, pas de réponse
via le formulaire de la page d'accueuil du site, pas de réponse autre que le mail "vous aurez une réponse dans 48 heures"
Par téléphone, n'ayant pas une demi journée à consacrer à l'attente j'ai raccroché.....

Promeneur

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30  messages

il y a 6 ans

Enfin, je survole le document du médiateur:

Le premier rappel par écrit est gratuit. Les coûts pour des rappels écrits ultérieurs ne peuvent être supérieurs à 10 euros.

Pourquoi VOO facture-t-il 10 Euros au premier rappel ??????

Pendant le service minimum, l’opérateur peut uniquement facturer les coûts directement liés au service minimum mis en place.

Pourquoi VOO me facture-t-il un service complet alors que la facture mentionne une réduction de service et que ceci est confirmé par l'officiel VOO sur ce forum même.....????

Enfin pourquoi, malgré ma demande de remboursement à ce même officiel, celui-ci ne répond pas à ce point particulier?

Promeneur

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30  messages

il y a 6 ans

Désolé mais je trouve pour le coup que VOO fait un petit peu ce qu'il veut......

Je déposerai donc une plainte au médiateur des télécommunications ainsi que pour les quelques autres points que j'ai relevé.....

Tel que le fait de mentionner l'intervention d'un huissier avec les frais ad-hoc.......Alors que cet huissier interviendrai ici dans le cadre d'un recouvrement à l'amiable et donc que ces frais seraient à charge de la partie demanderesse....

Promeneur

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30  messages

il y a 6 ans

Enfin, je vous remercie pour le lien, ceci me permettra de consulter la récente loi du 31 juillet 2017 portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques.

Ce soir quand j'aurai une heure ou deux à perdre :-)

Rien qu'à la lecture de l'article du médiateur des télécommunications (qui en est un ultra condensé) je trouve déjà pas mal de points qui n'ont pas été respectés....

Bonne fin de journée,

Cordialement,

Mathieu

Promeneur

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30  messages

il y a 6 ans

Sauf erreur de ma part, un sms n'est pas un écrit mais une communication électronique.....

Officiel VOO

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3.9K  messages

il y a 6 ans

Bonjour Mat-Liege,

Nous nous informons au mieux pour vous apporter une réponse vis à vis de la légalité de ce changement.
Nous reviendrons vers vous avec la réponse de notre service juridique.

Promeneur

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30  messages

Bonjour Justin,

Je n'ai jamais recu de retour de votre part quant à la légalité de cette manoeuvre.....

Pire, VOO, en 2020, vient de recommencer exactement de la même manière.

Seriez-vous en train de vous payer ma tête?

Cordialement,

Promeneur

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30  messages

il y a 6 ans

Bonjour Justin

Je vous remercie pour votre intervention.

Outre la légalité de ce changement je souhaiterai aussi une réponse:


  • sur la légalité des 10 euros pour le premier rappel
  • sur la légalité de la limitation de service qui reste facturé au prix plein
  • sur l'annonce de la limitation de service reprise au verso sans qu'aucune information au recto n'y renvoie
  • sur les mentions légales ne figurant pas dans l'annonce de la limitation de service
  • sur les menaces d'intervention d'huissier à mes frais alors que celui-ci interviendrait dans le cadre d'un recouvrement à l'amiable et donc à vos frais....

Cordialement,

Mathieu

Officiel VOO

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3.9K  messages

il y a 6 ans

Bonjour Mat-Liege,

Nous avons eu une réponse pour votre première question.
La voici :

"Concrètement VOO doit effectivement, comme toute autre entreprise, obtenir l’accord préalable de ses clients pour pouvoir leur faire parvenir leur facture de manière électronique.
En pratique, VOO se réserve cette possibilité, dans ses conditions générales, lesquelles ont été acceptées par tous les clients au moment de la conclusion de leur contrat.
VOO a donc bien obtenu l’accord préalable de ses clients.
En outre, la législation applicable prévoit que le client doit pouvoir, à tout moment, revenir à la facture papier, s’il le souhaite.
VOO prévoit bien cette possibilité et en informe le client dans ses conditions générales."

Concernant vos autres points, la majeure partie des réponses se trouvent dans nos conditions générales.

Promeneur

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30  messages

Justin,

Il me semble que vos conditions générales se doivent de respecter les divers arrêtés royaux en la matière.

En effet, comme pout toutes autres dispositions contractuelles, les conditions générales doivent respecter la loi applicable au contrat, sous peine de ne pas pouvoir appliquer des clauses qui seraient considérées comme nulles en raison de leur caractère illicite.

Dois-je transmettre le dossier à un avocat?

D'avance merci pour votre prompt retour,

Cordialement,

Mathieu

Officiel VOO

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3.9K  messages

il y a 6 ans

Bonjour Mat-Liege,

J'ai eu un autre retour pour la question sur les SMS de rappel :

Le premier SMS est bien gratuit. C'est le deuxième et les suivants qui sont payants.
Un SMS est un écrit, au même titre qu'un email.
Le premier rappel gratuit peut-être envoyé par SMS ou par email.

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