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734  messages

lundi 10 octobre 2016 08:21

Frais de rappel sur une facture non reçue de ... 2009

Bonjour,

Je ne sais pas si Adrien est là aujourd'hui, mais comme j'ai un rappel de facture, je mets un message ici.

Je viens d'être raccordé aux services de VOO (vendredi 07/10), et je me suis inscrit à my VOO il y a une heure... et déjà les problèmes de facturation arrivent...

J'ai dans mes factures impayées, une facture de 2009... reprenant 3 factures impayées, + des frais de rappel...

Comme j'ai déménagé fin 2009, je suppose que ces factures ont été envoyées à mon ancienne adresse de l'époque (pourtant, factures de avril et mai 2009).

Je ne conteste pas la facture: 14,38€, mais à cela s'ajoute des frais de rappel de 13€, sur des factures que je n'ai jamais eu en main...

Ce serait sympa de supprimer ces frais de rappel, et de ne laisser que les factures impayées.

J'attends de vos nouvelles (facture à payer pour le 19/10),

Dominique

P.S.: Demande en cours, merci Adrien!

Solution acceptée

Adrien

Érudit

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2.2K  messages

il y a 6 ans

Bonjour Dominique :)

Comme je vous l'ai dit par message privé, j'ai transféré votre dossier au service concerné afin qu'on vous annule les frais de rappel étant donné le caractère un peu particulier de la situation :)

Je vous tiens au courant dès que j'ai du nouveau.
domi26

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734  messages

il y a 6 ans

Bonjour,

C'est quand-même bizarre ces factures ressorties après presque 7 ans, vu que le délais de prescription est de 5 ans (article 2277 du code civil)...

Dominique
8-SPQR-8

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14.5K  messages

il y a 6 ans

ça dépend....pour les frais médicaux c'est 2 ans......
et certains produits c'est.....10 ans....
domi26

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734  messages

il y a 6 ans

Les télécoms, c'est 5 ans:
http://www.actualitesdroitbelge.be/droit-des-affaires/droit-des-affaires-abreges-juridiques/la-prescription-des-creances-periodiques---article-2277-du-code-civil/la-prescription-des-creances-periodiques---articles-2277-du-code-civil
Marcs

Top Expert

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18.7K  messages

il y a 6 ans

Apparemment Dominique à raison, plusieurs sources parlent bien de 5 ans pour les factures de télécom
8-SPQR-8

Top Expert

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14.5K  messages

il y a 6 ans

je n'ai pas dit le contraire...
depuis 2005!
10 ans auparavant:D
suite à un litige entre cour d'arbitrage et cour de cassation
domi26

Apprenti

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734  messages

il y a 6 ans

Voilà, c'est fait, c'est crédité. Facture annulée.

Dominique

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