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Apprenti

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140  messages

mercredi 27 octobre 2021 14:32

Quelle est la durée d'un contrat Voo modifié suite à la suppression d'un service existant ?

​Bonjour,​

​si je venais à supprimer le service de téléphonie fixe de mon abonnement, il est écrit dans les conditions générales que la résiliation d'un produit générerait un nouveau contrat. ​

​Pour info, l'article dans les conditions générales est le suivant​

​Si le Client abonné à un tel ensemble de services résilie un ou des services inclus dans cet ensemble sans les résilier tous, dans la mesure où le/les services que le Client n’a pas résilié(s) sont offerts par VOO, un nouveau contrat d’abonnement à ce ou ces service(s), présentant les caractéristiques les plus similaires à celles dudit/desdits service(s) dont le Client disposait dans son précédent contrat d’abonnement, sera automatiquement considéré comme ayant été conclu.​

​Dans ces conditions, si le contrat avant modification était un contrat à durée indéterminée, quelle serait la durée du nouveau contrat ? Indéterminée ? 6 mois ? 1 an ?​

​Cordialement​

Solution acceptée

8-SPQR-8

Top Expert

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14.6K  messages

il y a 1 an

bonjour

oui il y aura  un nouveau contrat mais la durée restera "indéterminée"

Cedric

Savant

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2.1K  messages

il y a 1 an

Bonjour,

 

Effectivement, le contrat généré resterait à durée indéterminée.

Apprenti

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140  messages

il y a 1 an

merci pour ces infos.

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