Apprenti
•
171 messages
Quelle est la durée d'un contrat Voo modifié suite à la suppression d'un service existant ?
Bonjour,
si je venais à supprimer le service de téléphonie fixe de mon abonnement, il est écrit dans les conditions générales que la résiliation d'un produit générerait un nouveau contrat.
Pour info, l'article dans les conditions générales est le suivant
Si le Client abonné à un tel ensemble de services résilie un ou des services inclus dans cet ensemble sans les résilier tous, dans la mesure où le/les services que le Client n’a pas résilié(s) sont offerts par VOO, un nouveau contrat d’abonnement à ce ou ces service(s), présentant les caractéristiques les plus similaires à celles dudit/desdits service(s) dont le Client disposait dans son précédent contrat d’abonnement, sera automatiquement considéré comme ayant été conclu.
Dans ces conditions, si le contrat avant modification était un contrat à durée indéterminée, quelle serait la durée du nouveau contrat ? Indéterminée ? 6 mois ? 1 an ?
Cordialement
Cedric
Savant
•
2.1K messages
il y a 3 ans
Bonjour,
Effectivement, le contrat généré resterait à durée indéterminée.
0
0
Bernard Schleich
Apprenti
•
171 messages
il y a 3 ans
merci pour ces infos.
0
0