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Est-il possible de souscrire un abonnement si domicilié au CPAS ?


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Bonjour, je souhaiterais savoir si il est possible de contacter un abonnement internet si nous ne somme pas domicilier directement dans notre appartement, mais au cpas de notre commune ??
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Meilleure réponse par Louana 14 mai 2018, 13:37

Il est possible de souscrire un abonnement à votre nom pour une adresse où vous n'êtes pas domicilié. Cependant, les factures arriveront à l'adresse où se trouve l'installation.:)
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18 commentaires

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Hello
Je suppose que c’est un logement du cpas ?
Dans ce cas, si le cpas est d’accord, il n’y a pas forcément de souci pour souscrire à internet et même avoir droit au tarif social.
Sinon expliquez nous mieux le problème et vos conditions de « location » ou d’ occupation de cet appartement svp.
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Bonsoir,
Je reçois les allocations du cpas, mais je ne loge pas dans un appartement du cpas. je loge chez un ami qui me loue un petit appartement. mais il ne mes pas possible de me domicilier à l'adresse ou je loge, c'est pourquoi j'ai fais faire ma domiciliation à mon cpas (adresse de référence).
Comme mon ami n'as pas encore fait installer internet, je voulais le faire à mon nom et lui faire profiter de ma connexion à ce moment la.
Niveau d'utilisateur 7
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Hum, c’est un peu compliqué comme situation. Je pense qu’il serait préférable que votre ami prenne internet à son nom et que vous trouviez un arrangement financier avec lui vu que vous n’etes pas réellement domicilié à cet endroit.
Un officiel Voo pourra vous donner plus d’ informations sur la meilleure marche à suivre .
Bonne soirée.
Niveau d'utilisateur 7
Bonjour buchtrol,

Je me renseigne en détail et reviens vers vous rapidement 🙂

A tout de suite !
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Je vais peut-être faire une remarque absurde, mais pourquoi ne pourrai-t-on pas souscrire un abonnement pour une adresse pour laquelle on n'est pas domicilié mais que l'on occupe?
Le cas se présente par exemple pour les personnes qui ont un second bien comme un appartement à la côte ou un maison en Ardennes... :)

Donc pour moi, tant que la facturation est faite à l'adresse de fourniture du service, et donc celle d'occupation, ça roule, non? 🙂
Niveau d'utilisateur 7
Il est possible de souscrire un abonnement à votre nom pour une adresse où vous n'êtes pas domicilié. Cependant, les factures arriveront à l'adresse où se trouve l'installation.:)
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bonjour Louana
sans vouloir me mêler de ce qui ne me regarde pas, VOO n'a t 'il jamais vu les "adresses de facturation" différentes des "adresses de livraison"
c'est vraiment élémentaire
je pense que même les Romains pratiquaient déjà cela😮
bonjour Louana
sans vouloir me mêler de ce qui ne me regarde pas, VOO n'a t 'il jamais vu les "adresses de facturation" différentes des "adresses de livraison"
c'est vraiment élémentaire
je pense que même les Romains pratiquaient déjà cela😮



Il faut surtout que l'adresse de livraison soit une adresse " légale " , que le nom repris sur la facture habite à cet endroit ( genre résidence secondaire ).
C'est surtout en cas de non payement , pour les recours en justice ( huissier et compagnie ! )
Niveau d'utilisateur 7
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bien vu le Minou ! 😉
bonjour Louana
sans vouloir me mêler de ce qui ne me regarde pas, VOO n'a t 'il jamais vu les "adresses de facturation" différentes des "adresses de livraison"
c'est vraiment élémentaire
je pense que même les Romains pratiquaient déjà cela😮



Il faut surtout que l'adresse de livraison soit une adresse " légale " , que le nom repris sur la facture habite à cet endroit ( genre résidence secondaire ).
C'est surtout en cas de non payement , pour les recours en justice ( huissier et compagnie ! )



Si si cela existe, pour le club, la facturation se fait au siège social chez moi et le club est lui à Mont-St-Guibert ... à plus de 15km et n'a pas d'adresse officielle à la commune.
Et cela fonctionne très bien ... parfois des confusions entre mon abonnement personnel et celui du club ... 😚
Le responsable sera le signataire du contrat, dans mon cas ce sera l'asbl.
Niveau d'utilisateur 7
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La facturation se fait à ton domicile, parce que c'est légalement le siège social de ton club.
Ce qui signifie, par exemple, qu'en cas de poursuites judiciaires, c'est à ton domicile que l'huissier de justice viendrait instrumenter et exécuter un jugement obtenu par un créancier contre le club.
Et il est même possible d'intenter une procédure permettant d' exécuter ailleurs qu'au siège social s'il s'avère que le club possède des biens saisissables.
Mais ... mais ... on ne compte pas être mauvais payeur et en arriver au huissier 🤣

Beaucoup de sociétés ont depuis plusieurs années 3 adresses différentes, qui peuvent être identiques :
  • L'adresse de l'emplacement du service
  • L'adresse pour le courrier ou du siège social
  • L'adresse de facturation
Je ne sais pas si VOO permet cela, mais 2 adresses, sans problème.
Niveau d'utilisateur 7
Effectivement, l'adresse de livraison peut différer de l'adresse de facturation :)

Mais dans le cas d'allocations du CPAS et de résidence au CPAS, une autre "règle" s'applique.
Niveau d'utilisateur 7
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Mais ... mais ... on ne compte pas être mauvais payeur et en arriver au huissier 🤣


meuuh non ! je sais bien ! J'esssplique seulement ! 😄 ! Loin de moi l'idée de te voir en mauvais payeur ! 😄
Mais je peux te dire que bon nombre de personnes ignorent le danger potentiel de mettre le siège social d'une asbl à leur propre domicile, en raison notamment du code de la TVA.
Niveau d'utilisateur 6
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...
Mais je peux te dire que bon nombre de personnes ignorent le danger potentiel de mettre le siège social d'une asbl à leur propre domicile, en raison notamment du code de la TVA.


Tu as entièrement raison. Ce n'est guère prudent de la part de DDA.
C'est pourquoi je recommanderais qu'il mette le siège social de son ASBL à ton domicile. 😙
Niveau d'utilisateur 7
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je suis blonde mais pas à ce point là quand même ! 😄
Niveau d'utilisateur 7
Bonjour,

Pour en revenir à la question de départ de la part de buchtrol, il me semble que d'un point de vue pratique au vu de la situation la remarque de roylion est la plus simple (faire l'abonnement au nom de l'ami avec un arrangement financier entre eux).

Cela me semble être la solution la plus sécurisante pour les deux parties, rien ne dit que d'ici quelques mois il y ai mésentente entre eux, que se passera -t-il si l'ami vire buchtrol sans lui permettre de récupérer le matériel, que se passera-t-il si buchtrol cesse de payer son abonnement ?
Mais je peux te dire que bon nombre de personnes ignorent le danger potentiel de mettre le siège social d'une asbl à leur propre domicile, en raison notamment du code de la TVA.
Ce qui est de la responsabilité de l'asbl reste de sa responsabilité et de son assemblée générale, et n'a que peut de change d'avoir une incidence sur mon privé.
Un siège social est une obligation légale, le terrain du club n'ayant pas d'adresse officielle, il est difficile de le mettre là ... et dans les status, l'endroit du terrain y est explicitement indiqué.

De plus, dans la comptabilité, il y a l'obligation de faire un inventaire des avoirs mobiliers et immobiliers de l'asbl (chose qui est fait avec soin) ... les avoirs disparus ou obsolètes sont donc déclassés, ainsi que les nouveaux achats ajoutés chaque année.

Il faut donc ne pas prendre cela à la légère comme tu dis ... au moins c'est clair, au plus tu risque !!

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