Résolu

deux mois pour se désabonner du câble de télédistribution


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Depuis le 20 juillet mon fils essaie de résilier son abonnement au câble de télédistribution. Avant il suffisait d'un coup de fil pour le faire lorsqu'on déménagait, maintenant c'est le parcours du combattant : une premier coup de fil... un message sur le site....un courrier....deuxième coup de fil.....deuxième courrier....aller à la commune pour formulaire C8.....fax payant...troisième coup de fil....troisième courrier....lettre recommandée....entretemps nous sommes déjà le 15 septembre et les factures de VOO tombent toujours !!!! Et tout ça pour RIEN que le CABLE !! Pas de forfait ni d'abonnement ... C'est pas du foutage de g....ça ???
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Meilleure réponse par Nicolas 29 septembre 2015, 13:04

Bonjour,

La situation du fils d’andine cornue est particulière.

Si un client n’est pas engagé contractuellement (ce qui est le cas pour la majorité des clients VOO), aucune pièce justificative n’est demandée au client : un simple courrier ou un email suffit (formulaire de contact).

Si un client est engagé contractuellement (pour une période légal de 6 mois maximum), la résiliation durant ce délai d’engagement entraîne le paiement de pénalités contractuelles des mois d’engagement restant. Si la demande de résiliation est liée à un cas de force majeur (décès, incendie/sinistre, prison, longue hospitalisation, déménagement dans une zone en dehors du réseau VOO…) l’envoi de pièces justifiants un de ces cas de force majeure évite le paiement des pénalités contractuelles.

C’est le cas ici, il y a un déménagement en dehors du réseau VOO. Pour rendre ceci plus simple, tous les clients peuvent suivre la procédure de déménagement classique via le formulaire de contact.
Le fils d'andine cornue a bien été résilié à la date du courrier. Aucune facture n'a été envoyée depuis celle-ci.


Bien à vous,
Nicolas
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18 commentaires

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Bonjour,

La situation du fils d’andine cornue est particulière.

Si un client n’est pas engagé contractuellement (ce qui est le cas pour la majorité des clients VOO), aucune pièce justificative n’est demandée au client : un simple courrier ou un email suffit (formulaire de contact).

Si un client est engagé contractuellement (pour une période légal de 6 mois maximum), la résiliation durant ce délai d’engagement entraîne le paiement de pénalités contractuelles des mois d’engagement restant. Si la demande de résiliation est liée à un cas de force majeur (décès, incendie/sinistre, prison, longue hospitalisation, déménagement dans une zone en dehors du réseau VOO…) l’envoi de pièces justifiants un de ces cas de force majeure évite le paiement des pénalités contractuelles.

C’est le cas ici, il y a un déménagement en dehors du réseau VOO. Pour rendre ceci plus simple, tous les clients peuvent suivre la procédure de déménagement classique via le formulaire de contact.
Le fils d'andine cornue a bien été résilié à la date du courrier. Aucune facture n'a été envoyée depuis celle-ci.


Bien à vous,
Nicolas
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Pourquoi ce n'est pas votre fils qui pose la question, votre histoire est un peu floue
Vous parlez d'un bail de neuf ans, c'est un bail chez voo ou chez votre propriétaire ?
chez VOO on parle de contrat mais pas de bail?
Votre demande de résiliation a été faite pour quel date? non précisé
résiliation le 17 aout si je comprend bien , donc vous devez être satisfaite?
demande faite au mois de juillet, résiliation active au mois d'aout
ou est le problème
C'est le principal.

Je suis abonné à TA, je pose la question.
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Eh bien ils restent sur leurs positions, ne veulent pas annuler à la date demandée lors du premier courrier, mais n'ont pas non plus attendu d'avoir le fameux formulaire C8 de la commune, puisque celui-ci a été faxé le 20/08 et qu'ils ont finalement résilié au 17/08, date de la communication téléphonique ???? Donc j'en conclus que le personnel qui répond au téléphone fait ce qu'il veut...puisque celui-ci a pu résilier l'abonnement...Ou alors ils se sont rendus compte qu'ils avaient ..euh...oublié ??
Et tant qu'ils y sont pourquoi pas aussi un extrait d'acte de naissance, un certificat de bonne vie et moeurs et un extrait du casier judiciaire !
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pfffffffffff à la commune....je ris encore.....;)
C'est à dire que tu as juste accés à la télédistribution analogique (sans aucun decodeur) et que tu es abonnée depuis plus de 6 mois.

Je confirme donc tout ce que j'ai écrit mais que je n'ai pas inventé, c'est juste la loi Telecoms du 10 juillet 2012 (publiée au Moniteur belge le 25 juillet 2012 et qui est d'application depuis le 1er octobre 2012) qui s'applique aux nouveaux contrats et à ceux déjà en cours au 1er octobre 2012. Tu trouveras l'ensemble des disposition sur le site officiel du gouvernement (SPF Economie) à l'adresse suivante :
http://economie.fgov.be/fr/consommateurs/Internet/Telecommunications/FAQ/.

C'est la loi qui s'applique, toute la loi et rien que la loi. Tout le reste c'est du vent.

Je te souhaite que les choses s'arrangent à l'amiable avec VOO.

Bien cordialement.
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Merci à tous pour vos réactions. Je tiens à répéter qu'il s'agit tout SIMPLEMENT du câble de télédistribution et non d'un abonnement aux services VOO. Le déménagement a eu lieu au bout d'un bail de 9 ans, donc pas de résiliation précoce...force majeure ???euh..on déménage encore quand on veut non ?
Si c'est le cas je suppose que tout cela à été clairement expliqué au client dès le départ et lui a été répété lors des ses nombreux échanges avec VOO (appels, courrier, mail) en insistant sur l'urgence à s'exécuter, le temps jouant (financièrement) contre lui.

Fabrice dans ses réponses ne fait pas non plus valoir cet argument qui serait LA jusification à la demande de VOO et qui aurait désamorcé immédiatement le débat.

J'imagine mal qu'informé du pourquoi et du comment le client n'aie pas fait le nécessaire sachant que c'était dans son intérêt.
Mais après tout soyons imaginatifs, un déménagement imprévu et dans l'urgence juste après avoir souscrit un abonnement chez VOO, peu probable mais pas impossible. Si c'était le cas j'espère qu'Andine ou Fabrice le signalera et je ferais amande honorable.
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Hypothèse :
Il n'est sans doute pas arrivé aux 6 mois d'où la force majeure pour éviter de payer le solde
@beharalt

Bin c'est pas toi qui va payer les 2 ou 3 mois de télédistribution que VOO va réclamer à Andine ! Peut - être que pour toi 40 ou 50 euros c'est rien mais pour certains c'est énorme.

Je le répète, si la loi dit que tu n'est pas tenu de motiver ta demande de résiliation c'est bien que tu peux résilier pour n'importe quelle raison sans te justifier d'aucune manière. VOO est une société de droit belge et est donc soumise aux lois belges. Ils peuvent indiquer ce qu'ils veulent dans leurs conditions générales si une clause va à l'encontre d'une loi , c'est toujour la loi qui l'emporte.

Essaie de passer au rouge parce que tu as décidé que loi la ne s'applique pas a toi et tu verras!
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Bé,même sans force majeure tu as le droit de résilier,non??à moins d'avoir eu un contrat à durée déterminée ou avec un cadeau...:)

Ouais tu peux résilier quant tu veux, sans justification. Mais pour avoir déjà eu le coup (déménagement vers une commune qui n'est pas couverte) je sais que VOO te demande un document pour pouvoir arrêter la facturation de ton abonnement à la date (ou a la veille) de ton déménagement. Ca évite de nous facturer des jours d'abo pour lesquels on a pas eu la possibilité de profiter des service.

Tes réponses m'ont déjà bien servies @chris1202 ( merci ) mais pour le coup j'ai l'impression que tu crée une tempête dans un verre d'eau... Je crois que pour le coup, la seule chose que VOO "ose" c'est de faire une facturation décente à un client qui quitte la zone couverte au lieu de juste suivre la loi qui leurs permet de résilier x jours après la réception de la demande.
Tu as raison Xena, on n'as jamais à motiver une demande de résiliation. Ils osent vraiment tout !

Même avec un a contrat à durée indéterminée au delà du 6ème mois on peut résilier et VOO ne peut réclamer aucune indemnité.
Si un cadeau est lié à un abonnement à durée indéterminé on peut malgré tout le résilier au delà de 6 mois et VOO ne peut réclamer aucune indemnité mais le client doit payer le prix du cadeau au prorata ....

Toute clause que VOO indiquerait dans ces conditions générales et qui irait à l'encontre de la loi est sans valeur.

http://economie.fgov.be/fr/consommateurs/Internet/Telecommunications/FAQ/

"La demande de résiliation peut s’opérer par lettre ou par voie électronique (adresser un e-mail, cocher une rubrique d’un site web ou envoyer un SMS à l’opérateur si ce dernier a mis de tels moyens à la disposition de ses clients). Résilier par téléphone ne suffit donc pas. L’envoi d’un recommandé n’est par contre plus obligatoire. En outre, l’abonné n’est plus tenu de mentionner les motifs de sa résiliation."

"L’opérateur ne peut exiger d’indemnité en cas de résiliation d’un contrat à durée indéterminée ou de résiliation anticipée d’un contrat à durée déterminée après le 6e mois suivant son entrée en vigueur.

L’indemnité réclamée par un opérateur lors de la résiliation anticipée d’un contrat à durée déterminée durant les 6 premiers mois ne peut excéder les frais d’abonnement encore dus jusqu’à la fin de la période de 6 mois suivant l’entrée en vigueur du contrat, au cas où ce contrat n’aurait pas été résilié anticipativement.

Vous ne pouvez pas rompre le contrat durant les 6 premiers mois. Cependant, si vous décidez de le faire, vous devrez au maximum payer tous les frais d’abonnement encore dus à la fin du 6e mois suivant l’entrée en vigueur du contrat.

Une autre nouveauté est que l’abonné peut mettre fin à son contrat à tout moment, sous réserve évidemment de la règle précédemment mentionnée. Si vous désirez rompre le contrat après 2 mois, par exemple, c’est possible mais vous devez payer l’équivalent des 6 mois d’abonnement, et de son côté, l’opérateur doit tout mettre en œuvre - au plan technique - afin de déconnecter son équipement et/ou d’organiser le transfert vers un autre opérateur."

"La mesure concerne les contrats relatifs à la fourniture de services en matière d’internet, de télévision et de téléphonie mobile et fixe. Si le contrat porte sur un paquet de services (par exemple internet et télévision), tous les services qu’il comprend sont concernés. La résiliation vise par conséquent l’entièreté du contrat et pas seulement l’un des services offerts. Si vous avez un abonnement combiné pour la télévision et l’internet, vous ne pouvez résilier uniquement le volet télévision mais bien le contrat dans son ensemble. Par contre, si vous souhaitez garder le même opérateur pour l’internet, il vous faudra passer un nouveau contrat pour la fourniture de ce service."

Andine je vous conseille de soumettre votre cas au SPF Economie et/ou au Médiateur des Telecoms ou/et à Test-Ach...
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Bé,même sans force majeure tu as le droit de résilier,non??à moins d'avoir eu un contrat à durée déterminée ou avec un cadeau...:)
Si un client déménage dans une zone non couverte par VOO, il s'agit d'une résiliation pour cas de force majeure. En ce cas, un document probant de la commune est nécessaire.
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aller à la commune pour couper la TVD ???
ça je voudrais des explications...tu n'as pas à te justifier d'un déménagement ou d'une résiliation
lettre recommandée et tu ne paies plus : point barre(3 jours et c'est fini!)
et puis quoi encore?
MDR
Bonjour andine,

Je comprends tout à fait votre agacement.

Je prends contact avec vous par message privé pour plus d'informations.

@ bientôt,
Fabrice