Promeneur
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Cession de contrat : changement de titulaire de contrat
Bonjour,
Je souhaite céder mon contrat existant à la société que je viens de créer. Lors de l'assistance téléphonique, on m'a indiqué que je devais compléter le formulaire de "Demande de cession de contrat". Or, celui-ci ne prévoit la cession à une société qu'en cas de "transmission/vente de société" ce qui n'est pas le cas ici. Pourriez-vous m'indiquer comment faire pour céder le contrat à ma société?
Merci d'avance
Je souhaite céder mon contrat existant à la société que je viens de créer. Lors de l'assistance téléphonique, on m'a indiqué que je devais compléter le formulaire de "Demande de cession de contrat". Or, celui-ci ne prévoit la cession à une société qu'en cas de "transmission/vente de société" ce qui n'est pas le cas ici. Pourriez-vous m'indiquer comment faire pour céder le contrat à ma société?
Merci d'avance
Solution acceptée
Nathan
Éclairé
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2.7K messages
il y a 6 ans
Je transfère votre demande au service concerné afin qu’un collaborateur prenne contact avec vous pour vous expliquer la procédure afin de modifier le titulaire de votre contrat actuel par votre société.
Bonne journée :)
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