Promeneur
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Factures bloquées Suspension de vos services
Bonjour,
Je vous explique ma situation, pour des raisons de factures impayées( frais de rappels...) voo a suspendu totalement mes services pendant tout le mois d'avril, mai et jusqu'au 9 juin or ce matin je viens de recevoir coup sur coup trois factures de plus de 65 euros chacune et ce pour les mois d'avril, de mai et de juin. J'aimerais donc savoir si c'est normal de devoir payer ces montants alors que je ne bénéficiais plus des services durant ces deux mois et demi et si un recours est possible pour annuler ces factures.
En vous remerciant d'avance,
Je vous explique ma situation, pour des raisons de factures impayées( frais de rappels...) voo a suspendu totalement mes services pendant tout le mois d'avril, mai et jusqu'au 9 juin or ce matin je viens de recevoir coup sur coup trois factures de plus de 65 euros chacune et ce pour les mois d'avril, de mai et de juin. J'aimerais donc savoir si c'est normal de devoir payer ces montants alors que je ne bénéficiais plus des services durant ces deux mois et demi et si un recours est possible pour annuler ces factures.
En vous remerciant d'avance,
Solution acceptée
Marcs
Top Expert
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21.1K messages
il y a 7 ans
Malheureusement, la suspension de service n'implique pas une faculté de ne pas payer l'abonnement, c'est bien repris dans les conditions générales
6.4 Suspension –Résiliation par VOO
VOO peut, sans préjudice du droit de réclamer des dommages et intérêts, suspendre partiellement ou totalement tout ou partie du/des service(s) offert(s) au Client sans préavis ni indemnité en cas de non-paiement par le Client de sommes dues à VOO 15 jours après l’envoi d’un 1er rappel resté sans suite, en cas de manquement du Client aux obligations résultant du Contrat (et ce, nonobstant le fait que les services fassent l’objet de contrats d’abonnement et / ou de facturations / avis d’échéance / invitations à payer distincts) ou en cas d’injonction administrative ou judiciaire. Le Client pourra toutefois bénéficier à nouveau du / des service(s) après règlement intégral des sommes dues et/ou respect plein et entier de ses obligations et après paiement des frais de réactivation calculés sur base des tarifs en vigueur. VOO s’engage à informer le Client de la suspension du/des service(s) dès que possible. Si le Client ne régularise pas sa situation avant la fin du mois suivant la suspension du/des service(s), VOO peut résilier de plein droit le Contrat sans préavis ni indemnité. Le Client sera redevable de toutes les sommes qui lui incombent en vertu du Contrat pendant toute la durée de la suspension du / des service(s). VOO pourra également à tout moment résilier le contrat d’abonnement à durée indéterminée par lettre recommandée, simple lettre, fax ou email adressée au Client moyennant le respect d’un délai de préavis de 30 jours qui prend cours le 1er du mois suivant la notification.
Sans vouloir m'avancer, je pense que cette clause fait partie des conditions générales de la plupart des fournisseurs de services.
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