Diminution/Suppression Frais De Rappel...MAIS...

Salut Pierre,

J'avoue aussi avoir été surprit de voir cette annonce sur le post du gars .... :)

Je me demande si c'est légal ... mais on va me dire que oui, puisque vu par les légistes etc etc etc

Mais c'est une belle façon de contourner la nouvelle loi sur les frais de rappel ... en triple ...

Salut Marcs,

Je ne voit rien non plus, hormis ce post ou on retrouve de nouveau cette facturation de 30 euros pour la relance des services.

Au niveau législation, je ne voit rien non plus ....

J'aimerai quand même bien avoir un éclaircissement sur cette pratique ....

Pour plus d'infos, n'hésitez pas à jeter un oeil ici :)


Bonjour @Antoine L

Donc il y a une distinction entre "suspension des services" (pour un retard modéré ?) qui ne génère que des frais de rappel et une désactivation des services (un très gros retard ?) qui génère des frais de réactivation en plus des frais de rappel, c'est bien ça ?

Par contre, je dois être fatigué ou pire ton lien envoie vers vooassistance qui lui même renvoie vers les conditions générales à l'article 5.3; Or le point 5 (qui ne comprend d'ailleurs pas de points dépendant) traite de "la vente à distance et vente hors établissement".

Il y a bien le point 6.4 qui traite de la limitation de service mais je n'ai pas vu que l'on y parle de frais de remise en services :

6.4 Limitation du service - Résiliation par VOO

Si un Client ne remplit pas ses obligations de paiement en vertu de son Contrat, il recevra un message d'avertissement de VOO le prévenant du risque de limitation de son ou de ses service(s). Si, dans le délai fixé dans ce message, il ne s'acquitte pas de la totalité des sommes dues à VOO, ni ne lui notifie aucune contestation valable du montant impayé ni ne lui demande un plan d'apurement, VOO peut limiter son/ses service(s). Pendant toute la durée de la suspension du / des service(s), le Client sera redevable uniquement des coûts directement liés aux services qui lui seront fournis.
Si le Client ne régularise toujours pas sa situation, il recevra un message d'avertissement de VOO le prévenant du risque de résiliation de son Contrat. Si, dans le délai fixé dans ce message, il ne s'acquitte pas de la totalité des sommes dues, VOO peut résilier de plein droit le Contrat sans préavis ni indemnité.
VOO pourra également à tout moment résilier le contrat d'abonnement à durée indéterminée par lettre recommandée, simple lettre, fax ou email adressée au Client moyennant le respect d'un délai de préavis de 30 jours qui prend cours le 1er jour du mois suivant la notification.

Bonjour @Antoine L

Donc il y a une distinction entre "suspension des services" (pour un retard modéré ?) qui ne génère que des frais de rappel et une désactivation des services (un très gros retard ?) qui génère des frais de réactivation en plus des frais de rappel, c'est bien ça ?

En effet, il y a une distinction entre un retard modéré qui entraîne une limitation des services de manière administrative, et une désactivation totale des services suite à un très gros retard.

@Marcs @Gerinald en effet, j'ai été un peu vite, je ne retrouve pas cette clause non plus ... Je vais investiguer, car ce n'est pas logique. Merci d'avoir fait remarquer cela