Résolu

Raccordement de la voisine passe au-dessus de mon terrain


Il y a quelques semaines, un de vos techniciens est venu faire le raccordement VOO de la maison de ma voisine de gauche qui habite au numéro au 31.

Pour ce faire, ce technicien a tiré une ligne aérienne, directement du poteau situé à l'entrée de mon allée, et ce, jusqu'à la maison de ma voisine en passant donc obliquement par dessus-même de mon allée.

Ceci est doublement gênant pour moi car d'une part ce n'est pas du tout esthétique, et d'autre part, ce câble passant alors au travers de mes arbres, cela va m'obliger à contrôler régulièrement la pousse de leurs branches et de les couper le cas échéant afin d'éviter qu'elles n'exercent un jour une trop grande tension sur ce câble.

Après avoir pris mes renseignements auprès du service de l'urbanisme de ma commune pour savoir si vous aviez le droit de tirer un câble, ainsi, par dessus-même ma propriété, et qui plus est, sans même me concerter au préalable, il en est ressorti que selon eux, le concept-même de "servitude d'utilité publique" ne s'applique nullement aux services offerts par VOO et en tout cas pas en ce qui concerne le câblage aérien.

Je vous demanderais donc de bien vouloir faire le nécessaire dans les plus brefs délais afin que ce câble soit déplacé de façon à ce qu'il ne passe plus par-dessus ma propriété et ceci à vos entiers frais et charge.

Je vous remercie par avance pour votre réponse rapide ainsi que pour votre compréhension.

Bien cordialement.
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Meilleure réponse par roylion15 18 octobre 2018, 22:36

Hello
Pourriez vous nous poster des photos explicites du problème parce que ce genre de raccordement est très courant et particulièrement dans ma région.
ils ne vont pas mettre un second poteau pour raccorder votre voisin s’il y en a un tout à proximité et pas non plus faire un raccordement souterrain et onéreux si ce n’est pas nécessaire normalement.
Je suppose bien que le technicien en question n’ avait pas vraiment besoin de votre consentement pour réaliser ce travail sinon il ne l’aurait probablement pas fait. A vérifier donc !
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29 commentaires

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Hello @g.wechseler

Vous auriez dû créé votre propre post, ici, il risque de passer inaperçu 🙂
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Hello
Pourriez vous nous poster des photos explicites du problème parce que ce genre de raccordement est très courant et particulièrement dans ma région.
ils ne vont pas mettre un second poteau pour raccorder votre voisin s’il y en a un tout à proximité et pas non plus faire un raccordement souterrain et onéreux si ce n’est pas nécessaire normalement.
Je suppose bien que le technicien en question n’ avait pas vraiment besoin de votre consentement pour réaliser ce travail sinon il ne l’aurait probablement pas fait. A vérifier donc !
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bonjour
je me permet de rajouter que ce que vous appelez la "servitude d'utilité publique" s'applique bien entendu à VOO en temps qu'opérateur télécom en ce qui concerne le placement des câbles
sachez qu'ils ont même le droit de forer dans votre façade pour placer les câbles et les placer sur toute la longueur de la façade s'ils l'estiment nécessaire et n'ont nullement besoin de votre avis pour le faire
ceci à certains endroits précis bien entendu
mais s'ils n'ont pas d'autres moyens..
sinon, il serait impossible de faire quoi que ce soit ......
j'espère pour vous qu'une autre solution existe mais je crains.....
Vous auriez dû créé votre propre post, ici, il risque de passer inaperçu :)
Ah bon ? N'encourage-t-on pas, d'ordinaire, les utilisateurs du forum à ne pas multiplier les discussions sur un même sujet ? Ne les encourage-t-on pas à tout regrouper en une seule ? Et les modérateurs ne passent-ils pas une partie de leur temps précieux à fusionner des discussions sur des sujets semblables ?
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Hello
@Serial Watcher
Tout cela dépendra du cas .... poster dans un sujet d’un autre oui parfois mais bof !
pour celui-ci il aurait du créer un nouveau sujet comme le suggère @Gerinald vu que son cas n’est absolument pas lié ou pareil que le sujet de départ ....
par contre pour des questions identiques ou en rapport avec une panne localisée ou similaire parfois c’est mieux de regrouper les infos au même endroit.
Les modérateurs font bien du tri ou on leur suggère souvent de regrouper ou scinder des sujets pour plus de clarté.
Bonne soirée
Merci et bonne nuit.
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Vous auriez dû créé votre propre post, ici, il risque de passer inaperçu :)Ah bon ? N'encourage-t-on pas, d'ordinaire, les utilisateurs du forum à ne pas multiplier les discussions sur un même sujet ? Ne les encourage-t-on pas à tout regrouper en une seule ? Et les modérateurs ne passent-ils pas une partie de leur temps précieux à fusionner des discussions sur des sujets semblables ?


Bonjour,

Ce qui est surtout important c'est de ne pas placer une nouvelle demande dans un sujet "résolu" car les officiels traitent en priorité les demandes "non résolues" 😉
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Bonjour @g.wechseler et les autres,

J'ai séparé ce message et ceux qui le suivent du post dans lequel il avait été placé afin de clarifier la situation. En effet, la situation présente est différente de celle dans lequel ce message avait été placé.

Concernant votre demande, @g.wechseler, je vois que votre plainte avait déjà été entendue aux alentours du 10/10. Un technicien est passé le 12/10 pour descendre le raccord afin qu'il gêne le moins possible.

Concernant le fait que le raccord passe au dessus de votre terrain, cela est une chose courante, et je suis surpris d'apprendre que vous ayez reçu comme information de votre commune que nous n'avions pas le droit de procéder ainsi.

Je prends mes renseignements auprès du service concerné afin de tirer cela au clair.
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Hello again,

Le service responsable des interventions de terrain (installations et dépannages) me demande des photos du raccordement, afin de vérifier si ce raccordement est conforme à ce que nous sommes autorisés de faire, ou s'il faudrait ajuster quelque chose.

Je sais que vous avez transmis des photos à @Justin sur Facebook, mais celles-ci sont-elles récentes, ou ont-elles été prises avant l'intervention du 12/10 ?
Bonjour Lionel,

Les photos transmises à Lionel avaient été prises le 03.09.2018, quelque jours après l'installation de ce câble par votre service technique. Et selon moi, aucune modification n'a été apportée au câblage lors de l'intervention du 12/10.

Il faut quand-même bien vous rendre compte que ce câble ne passe pas tout simplement par-dessus mon allée et perpendiculairement à celle-ci, mais bien qu'il la traverse obliquement et ceci sur une distance de +- 15m. Sans compter qu'il traverse mes arbres avec ce que cela implique du point de vue de l'élagage.

Il me semble quand-même qu'il serait bien plus logique et bien plus respectueux d'installer ne fus même qu'un simple piquet/poteau relais au niveau de la maison de ma voisine ou même de réaliser le câblage en sous-terrain.

Et si votre service responsable des interventions de terrain affirme être en droit de réaliser le raccordement de la sorte, alors je vous demanderais de bien vouloir me transmettre les textes législatifs officiels prouvant qu'ils en ont effectivement bien le droit.

Bien cordialement.
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Bonjour,

Je comprend que c'est sans doute problématique par rapport à l'arbre, mais si la situation était inversée et que la voisine s'opposait à placer un cable au dessus de son terrain et trouverait logique de vous faire payer des travaux (poteau où tranchée) qu auriez vous pensé ?
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Bonjour,

J'ai transmis les photos au service approprié. J'attends leur réponse. 🙂
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la solution couper le câble 😁
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Hello
Pourquoi n’avoir pas posté ces photos ici ?
On ne comprend rien à la situation ? @Marcs tu as vu ces photos ?
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Hello
Pourquoi n’avoir pas posté ces photos ici ?
On ne comprend rien à la situation ? @Marcs tu as vu ces photos ?


Salut,

Non, je me base uniquement sur le commentaire d'origine "ce câble passant alors au travers de mes arbres, cela va m'obliger à contrôler régulièrement la pousse de leurs branches et de les couper le cas échéant afin d'éviter qu'elles n'exercent un jour une trop grande tension sur ce câble"
Je serais curieux de voir ces photos aussi.
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Concernant votre demande, @g.wechseler, je vois que votre plainte avait déjà été entendue aux alentours du 10/10. Un technicien est passé le 12/10 pour descendre le raccord afin qu'il gêne le moins possible.


Bonjour @Lionel S

Il y a un truc qui m'échappe (mais je n'ai pas vu les photos) donc cette personne se plaint que le câble passe dans ces arbres et on rabaisse le câble ?
Il passe maintenant en dessous des branches alors ?
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C'est ce que j'en déduis aussi, cependant, n'ayant pas vu les photos après l'intervention du 12/10, je ne peux que supposer que cela se passe ainsi.

Je ne suis pas un grand herboriste, mais l'arbre en question est assez haut, et ses branches sont assez élevées aussi. Il y a une allée en dessous où l'on peut y garer des voitures. Le câble passe par au-dessus de cette allée, sous les branches.
Bonjour Lionel,

Après avoir vérifié de plus près, il semblerait bien que le câble ait bien été redescendu en-dessous des branches de mon arbre lors de l'intervention du 12/10.

Cependant, il reste le problème de l'inesthétique de ce câble qui traverse mon allée obliquement depuis le poteau qui se trouve au début de mon allée et ce jusqu'à la maison de ma voisine de gauche qui elle, se trouve à +- 15m de distance de ce poteau.

C'est pourquoi je souhaiterais avoir les textes législatifs qui prouvent que Voo a les autorisations nécessaires pour pouvoir tirer un câble de la sorte, au-dessus de la propriété des tiers, et de leur imposer ainsi l'inesthétique d'un tel câblage au-dessus-même de leur propre

propriété.
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Merci, j'ai transmis ces nouvelles photos au service concerné. Je leur ai demandé de me tenir informé. :)

Bonne journée
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Hello,
Pffff ... rien d' inhabituel ... y a ce genre de choses partout dans la région ou les habitations sont en retrait et espacées l'une de l'autre, ils ne vont pas mettre 1 pylône par maison quand même ...
Niveau d'utilisateur 7
Hello,
Pffff ... rien d' inhabituel ... y a ce genre de choses partout dans la région ou les habitations sont en retrait et espacées l'une de l'autre, ils ne vont pas mettre 1 pylône par maison quand même ...


Hello, c'est la réflexion que je me suis faite également, c'est d'ailleurs la même chose pour les rues ou il n'y a un câblage voo et/ou électrique que d'un coté.
Du coin de ma façade, j'ai trois câbles (2 voo, 1 elec) qui traversent la rue pour alimenter mes voisins, c'est pas spécialement joli, mais ils faut bien qu'ils puissent être raccordés et si j'avais été "du mauvais coté" ça m'aurais bien fait ch... qu'un voisin s'oppose à ce qu'on me raccorde car ça gâche sa vue.
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ca n'a rien d'inesthétique , même si c'est mieux sans
désolé de dire ca mais je n'aimerais pas avoir un voisin comme celà c'est une source d'ennuis et de conflit perpétuel
normal que la voisine aie le droit de se raccorder à des services prioritaires non (les communications c'est fondamental quand même!!)
perso, mes voisins me font un truc pareil ca se passerait très très très mal
Bonjour à tous,

Je suis désolé de vous dire cela, mais vous parlez tous sans savoir, sans même connaître le fond du problème.

Ne vous est-il pas venu à l'esprit un seul instant que si je ne suis pas disposez à faire la concession de ce désagrément au seul profit de ma voisine, que c'est justement en réponse à une situation de grand conflit déjà existante et que le but final de ma démarche est justement de pouvoir éviter encore tout autre conflit éventuel à venir...

Je n'en dirais pas plus car mon but n'est pas ici de déblatérer sur qui que ce soit, et si j'ai d'ailleurs posté ma plainte sur ce forum c'est simplement parce que le service clientèle de Voo me l'a demandé et non pas pour y lire des commentaires désagréables et non fondés...

Bien cordialement.
Bonjour Lionel,

Je me permets de revenir vers vous pour savoir si vous avez eu un retour de la part de votre service responsable des interventions.

Sachez aussi que je ne me résignerais pas à accepter l'installation de ce câble aérien tant que vous ne m'aurez pas apporté la preuve, textes législatifs officiels à l'appui, que VOO est bien dans son plein droit.

Merci par avance pour votre réponse rapide.

Bien cordialement.
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Hello, j'ai trouvé ceci ...

https://forum.adsl-bc.org/viewtopic.php?f=58&t=48831

1.4. Servitudes d'utilité publique

A. L'opérateur de réseau de télédistribution est susceptible de faire des travaux inhérents à l'établissement et à l'entretien de câbles et équipements connexes de son réseau de télédistribution. Le décret du 17 février 2003 en son article 98 organise l'exercice de ces droits d'emprise sur les domaines public et privé reconnus aux opérateurs de réseau de télédistribution.

B. L'article 98 § 1er vise les travaux à exécuter sur une partie du domaine public (" places, routes, rues, sentiers, cours d'eau et canaux ").

L'opérateur de réseau de télédistribution pourra effectuer ces travaux à ses frais à condition de respecter les lois et arrêtés relatifs à l'utilisation du domaine public et de respecter l'usage auquel il est affecté.

Avant d'user de ce droit, l'opérateur intéressé devra soumettre à l'approbation de l'autorité dont relève le domaine public le tracé de l'emplacement et les détails d'installation des conducteurs.

Cette autorité devra statuer dans les 3 mois de la date d'envoi du tracé et donner notification de sa décision à l'opérateur intéressé. Passé ce délai, le silence de l'autorité vaut approbation. Si des contestations persistent, le Gouvernement statue sur l'affaire par arrêté.

Les autorités publiques ont sur le domaine respectif le droit de faire modifier ultérieurement les dispositions ou le tracé d'une installation, ainsi que les ouvrages qui s'y rapportent. Les frais de modification seront à charge de l'opérateur de réseau de télédistribution si les modifications sont imposées :

1. soit pour des motifs de sécurité publique ;
2. soit pour préserver un site ;
3. soit dans l'intérêt de la voirie, des cours d'eau, des canaux ou d'un service public ;
4. soit comme conséquence d'un changement apporté par les riverains aux accès des propriété en bordure des voies empruntées.

En-dehors de ces 4 cas, les frais sont à charge de l'autorité qui impose les modifications. Celle-ci peut exiger un devis préalable et en cas de désaccord faire exécuter elle-même les travaux.

C. L'article 98 § 2 vise les travaux à exécuter sur des propriétés privées.


L'opérateur de réseau de télédistribution a le droit d'établir à demeure des supports et des ancrages pour les câbles et équipements connexes de son réseau de télédistribution sur les murs et façades donnant sur la voie publique. Il peut également établir ses câbles dans un terrain ouvert et non bâti ou les faire passer sans attache ni contact au-dessus des propriétés privées.


Les travaux ne pourront commencer qu'après une notification dûment établie, faite par écrit aux propriétaires suivant les données du cadastre, aux locataires et aux habitants. L'exécution de ces travaux n'entraîne aucune dépossession.

La fixation de supports et d'ancrages sur les murs ou façades ne peut faire perdre au propriétaire le droit de démolir ou de réparer son bien. Le propriétaire devra toutefois prévenir l'opérateur sous pli recommandé à la poste, au moins trois mois avant d'entreprendre ces travaux.

Les câbles souterrains et supports établis dans un terrain ouvert et non bâti devront être enlevés à la demande du propriétaire, si celui-ci use de son droit de construire ou de se clore ; les frais d'enlèvement seront alors à charge de l'opérateur. Le propriétaire devra toutefois prévenir l'opérateur sous pli recommandé à la poste, au moins trois mois avant d'entreprendre ces travaux.

En cas de dommage résultant de l'établissement ou de l'exploitation d'un réseau de télédistribution sur le domaine public ou sur une propriété privée, les indemnités dues seront entièrement à charge de l'opérateur qui reste responsable de toutes les conséquences dommageables envers les tiers (art. 98 § 3).

Enfin, l'article 98 § 4 prévoit que l'opérateur de réseau de télédistribution est tenu de donner une suite immédiate à toute réquisition de l'IBPT ou de tout service ou entreprise de distribution d'énergie électrique, en vue de faire cesser sur-le-champ toute perturbation ou influence nuisible dans le fonctionnement des installations téléphoniques, télégraphiques ou de distribution d'énergie électrique. Faute de satisfaire à cette réquisition, les mesures jugées nécessaires, y compris le déplacement des câbles et équipements connexes seront ordonnées par les services ou entreprises intéressés, aux frais, risques et périls de l'opérateur.


Bonne journée.

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