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15  messages

jeudi 10 mai 2018 19:48

Est-il possible de souscrire un abonnement si domicilié au CPAS ?

Bonjour, je souhaiterais savoir si il est possible de contacter un abonnement internet si nous ne somme pas domicilier directement dans notre appartement, mais au cpas de notre commune ??

Expert

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3K  messages

il y a 6 ans

Mais je peux te dire que bon nombre de personnes ignorent le danger potentiel de mettre le siège social d'une asbl à leur propre domicile, en raison notamment du code de la TVA.

Ce qui est de la responsabilité de l'asbl reste de sa responsabilité et de son assemblée générale, et n'a que peut de change d'avoir une incidence sur mon privé.
Un siège social est une obligation légale, le terrain du club n'ayant pas d'adresse officielle, il est difficile de le mettre là ... et dans les status, l'endroit du terrain y est explicitement indiqué.

De plus, dans la comptabilité, il y a l'obligation de faire un inventaire des avoirs mobiliers et immobiliers de l'asbl (chose qui est fait avec soin) ... les avoirs disparus ou obsolètes sont donc déclassés, ainsi que les nouveaux achats ajoutés chaque année.

Il faut donc ne pas prendre cela à la légère comme tu dis ... au moins c'est clair, au plus tu risque !!

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